Achats avec la coopérative
Ces règles sont valables pour TOUTES les coopératives scolaires OCCE.
CE QUI EST AUTORISÉ |
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CE QUI EST TOLERÉ |
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CE QUI EST INTERDIT |
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MALGRÉ TOUTES CES RESTRICTIONS, IL Y A L’ESPRIT ET LA RÈGLE ET C’EST À CHAQUE ÉQUIPE DE FAIRE AU MIEUX, AFIN QUE L’ARGENT COLLECTÉ, QUI EST TOUJOURS CELUI DES PARENTS, QUELLE QUE SOIT LA MÉTHODE EMPLOYÉE … SOIT UTILISÉ AU BÉNÉFICE DES ENFANTS.
CE QUE JE PEUX FAIRE OU PAS … |
MAIS… |
Les enseignants peuvent percevoir des fonds sur leur compte personnel à condition que cela soit un chèque de la coopérative de l’école sous forme de régie d’avance limitée à 150€ renouvelable ou non. |
Il est interdit aux enseignants de mettre sur leur compte personnel les chèques des parents ou l’argent liquide ; toute somme perçue par la classe doit obligatoirement transiter par la coopérative générale. |
Les frais d’affranchissement du courrier administratif ne doivent pas être pris en charge par la coopérative mais par la mairie. |
Seule la correspondance scolaire, considérée comme projet pédagogique peut être financée par la coopérative. |
La coopérative peut recevoir des subventions à condition qu’elles soient utilisées dans le but pour lequel elles ont été versées. |
Un compte-rendu financier doit être établi |
Toute dépense doit être accompagnée d’une pièce justificative (facture plutôt que ticket de caisse). |
À titre exceptionnel, et pour une petite somme, une déclaration sur l’honneur peut faire office de pièce justificative. |
L’école n’a pas le droit de délivrer de reçus fiscaux ; seule une Association reconnue d’utilité publique peut en délivrer (OCCE). |
L’OCCE départemental peut en délivrer pour des sommes importantes et dans un cadre précis (nous consulter). Impossible pour les autres associations car pas de reconnaissance d’utilité publique (sauf USEP) |
Le Mandataire est toujours un enseignant de l’école mais pas forcément le directeur. |
La tenue du cahier de comptabilité peut être confiée à un autre enseignant. |
Demander une « cotisation », sous forme de « participation volontaire » |
La participation est facultative. On ne doit exclure aucun élève de quelque activité que ce soit pour des raisons financières. Il serait aussi anormal de faire payer une activité à un élève sous prétexte que ses parents n’ont pas participé à la coopérative. |
L’argent de la coopérative sert à financer les projets pédagogiques. |
La coopérative ne doit en aucun cas pallier les manques des collectivités locales. |
Les classes transplantées peuvent être gérées par la coopérative. |
Sauf si ce sont des classes proposées par la municipalité qui doit alors les gérer elle-même. |
La tenue des comptes est obligatoire. |
Chaque Mandataire tient un cahier de comptabilité avec pièces justificatives. |
L’assurance des biens et des membres de la coopérative est obligatoire. |
À partir de septembre 2010, les coopératives OCCE bénéficient d’un contrat unique inclus avec l’adhésion. |
On peut payer les intervenants mais uniquement sur facture de l’association ou de l’entreprise qui les emploie et toujours par chèque. |
Une école ne peut pas rémunérer un particulier ni éditer une feuille de paye, ou signer un contrat GUSO. |
Les parents peuvent demander à tout moment de voir les comptes de la coopérative et cela ne peut pas leur être refusé. |
Il est indispensable de présenter les comptes-rendus financiers lors des Conseils d’École, dans un souci de transparence. |