Dons
La coopérative peut-elle recevoir des dons ?
Oui, la coopérative peut recevoir des dons. Un don est la remise directe au bénéficiaire d'une somme d'argent ou d'un bien meuble sans formalité particulière (à la différence du legs).
Ex: don en espèces lors d'un mariage dans la commune, don par chèque d'une entreprise, don d'un ordinateur par un habitant du village...
Attention, il s'agit bien d'un don. En aucun cas, le donateur ne peut demander de contrepartie.
Est-ce que la personne qui a fait le don peut demander un reçu pour don ?
Oui, toute personne, morale (entreprise par exemple) ou physique, peut demander un reçu. Il n'y a pas de montant minimal.
Qui établit ce reçu ?
Il faut distinguer 2 cas:
- Soit le donateur vous demande simplement un reçu "comptable". Dans ce cas, la coopérative scolaire émet un document indiquant qu'elle a reçu tel don, tel jour, de telle personne. Voir les modèles de reçus ici.
- Soit le donateur vous demande vous demande un reçu pour "déduction d'impôt".
Pour qu'un don à une association soit déductible des impôts, il faut qu'il soit effectué sans contrepartie directe ou indirecte pour le donateur. Un don à la coopérative est une participation volontaire aux activités de la coopérative et au profit des enfants de l'école. Il y a donc contrepartie. Ces dons ne sont donc pas déductibles.
Il existe deux exceptions :
- Le don est fait par une personne morale : entreprise, association, ... ce don est déductible.
- Le don établi par un parent à la coopérative est égal ou supérieur à 250 €. (le don est significativement supérieur au montant de la contrepartie) ... Ce don est déductible des impôts.
Dans ce cas, le mandataire doit nous faire parvenir, par mél ou par courrier, au Secrétariat de l’Association Départementale :
- Une copie du chèque ou de l’inscription comptable dans le cahier de comptabilité (don en liquide),
- Une copie du relevé de compte correspondant au don effectué,
- La demande de reçu pour dons.
Nous établirons un document fiscal Cerfa que nous adresserons directement au bénéficiaire.